Office du juge d'appel lorsque les conclusions de l'intimé sont irrecevables - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Office du juge d'appel lorsque les conclusions de l'intimé sont irrecevables

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Com. 6 sept. 2016, n° 14-25.891, PBI, D. 2016. 2203, note C. Mouly-Guillemaud ; ibid. 2244, chron. F. Arbellot, A.-C. Le Bras, T. Gauthier et S. Tréard)

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https://shs.hal.science/halshs-02249838

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:58:37

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249838 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249838 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Office du juge d'appel lorsque les conclusions de l'intimé sont irrecevables. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.928. ⟨halshs-02249838⟩

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