Concentration des moyens : la première chambre civile souffle le chaud et le froid… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Concentration des moyens : la première chambre civile souffle le chaud et le froid…

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 12 mai 2016, n° 15-16.743 et n° 15-18.595 publié au Bulletin ; D. 2016. 1083 Gaz. Pal. 2016, n° 29, p. 66, note H. Herman ; Civ. 1re, 12 mai 2016, n° 15-13.435, publié au Bulletin ; D. 2016. 1087)

Mots clés

PROCEDURE CIVILE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249835

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:58:34

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249835 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249835 , version 1

Citer

Philippe Théry. Concentration des moyens : la première chambre civile souffle le chaud et le froid…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.923. ⟨halshs-02249835⟩

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