Les dangers du tropisme communautaire, ou le rachat personnel de quotes-parts indivises sous la participation aux acquêts - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Les dangers du tropisme communautaire, ou le rachat personnel de quotes-parts indivises sous la participation aux acquêts

Résumé

(Civ. 1re, 31 mars 2016, n° 14-24.556, D. 2016. 1803, note L. Mauger-Vielpeau ; ibid. 2086, obs. V. Brémond)

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Citer

Bernard Vareille. Les dangers du tropisme communautaire, ou le rachat personnel de quotes-parts indivises sous la participation aux acquêts. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.919. ⟨halshs-02249833⟩

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