Que faire des créances entre époux ou entre futurs époux sous la participation aux acquêts ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Que faire des créances entre époux ou entre futurs époux sous la participation aux acquêts ?

Résumé

(Civ. 1re, 2 déc. 2015, n° 14-25.756, D. 2016. 771, note L. Mauger-Vielpeau ; ibid. 674, obs. M. Douchy-Oudot ; ibid. 2086, obs. V. Brémond ; AJ fam. 2016. 60, obs. P. Hilt et Civ. 1re, 16 déc. 2015, n° 14-26.400, inédit)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249832

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:58:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:20

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249832 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249832 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Que faire des créances entre époux ou entre futurs époux sous la participation aux acquêts ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.916. ⟨halshs-02249832⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ GIO
143 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More