Charge de la preuve et action en restitution exercée par le donneur d'ordre à l'encontre du bénéficiaire d'une garantie à première demande - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Charge de la preuve et action en restitution exercée par le donneur d'ordre à l'encontre du bénéficiaire d'une garantie à première demande

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 31 mai 2016, n° 13-25.509, AJCA 2016. 394, obs. T. de Ravel d'Esclapon ; JCP 2016. 857, note J.-J. Ansault ; Gaz. Pal. 27 sept. 2016, p. 67, obs. M. Bourassin ; Act. proc. coll. 2016, n° 167, obs. T. Douville ; Banque et droit, n° 168, juill.-août 2016, p. 66, obs. N. Rontchevsky ; JCP G 2016. 1291, n° 10, obs. Ph. Simler)

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:58:27

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Dates et versions

halshs-02249826 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249826 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Charge de la preuve et action en restitution exercée par le donneur d'ordre à l'encontre du bénéficiaire d'une garantie à première demande. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.906. ⟨halshs-02249826⟩

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