Le régime très contractuel de l'astreinte judiciaire : possible compensation par connexité avec une autre dette du contrat et transmissibilité en cas de fusion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Le régime très contractuel de l'astreinte judiciaire : possible compensation par connexité avec une autre dette du contrat et transmissibilité en cas de fusion

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 27 sept. 2016, n° 15-10.393, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1997 ; Civ. 2e, 1er sept. 2016, n° 15-19.524, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1759)

Mots clés

ASTREINTE Régime

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249811

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:58:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249811 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249811 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le régime très contractuel de l'astreinte judiciaire : possible compensation par connexité avec une autre dette du contrat et transmissibilité en cas de fusion. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.861. ⟨halshs-02249811⟩

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