« Le caractère prévisible de la rupture d'une relation commerciale établie ne prive pas celle-ci de son caractère brutal » … mais prive parfois la relation commerciale de son caractère établi ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

« Le caractère prévisible de la rupture d'une relation commerciale établie ne prive pas celle-ci de son caractère brutal » … mais prive parfois la relation commerciale de son caractère établi !

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 6 sept. 2016, n° 14-25.891, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 2203, note C. Mouly-Guillemaud ; ibid. 2244, chron. F. Arbellot, A.-C. Le Bras, T. Gauthier et S. Tréard ; Paris, ch. 5/4, 7 sept. 2016, n° 14/06517)

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Citer

Hugo Barbier. « Le caractère prévisible de la rupture d'une relation commerciale établie ne prive pas celle-ci de son caractère brutal » … mais prive parfois la relation commerciale de son caractère établi !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.859. ⟨halshs-02249810⟩

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