Le juge des référés et le contrat : textes anciens et réforme du droit des contrats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Le juge des référés et le contrat : textes anciens et réforme du droit des contrats

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 7 juill. 2016, n° 15-18.306, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1563 ; Civ. 1re, 25 mai 2016, n° 15-17.317, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1199)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249809

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:58:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249809 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249809 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le juge des référés et le contrat : textes anciens et réforme du droit des contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.854. ⟨halshs-02249809⟩

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