L'incidence du choix procédural du contractant sur son droit à réparation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

L'incidence du choix procédural du contractant sur son droit à réparation

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 21 juin 2016, n° 14-29.874, inédit, AJCA 2016. 386, obs. A. Bories ; Civ. 3e, 29 sept. 2016, n° 15-15.129, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 2000 ; Civ. 1re, 28 sept. 2016, n° 15-18.904, inédit, D. 2016. 2061, obs. S. Carval)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249807

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:58:12

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249807 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249807 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'incidence du choix procédural du contractant sur son droit à réparation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.847. ⟨halshs-02249807⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More