L'essor des règles d'identification des conflits de normes en droit des contrats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

L'essor des règles d'identification des conflits de normes en droit des contrats

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 5 juill. 2016, n° 15-17.004, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1557 ; AJ Contrat 2016. 439, obs. S. Regnault ; Crim. 8 mars 2016, n° 14-88.347, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 652 ; CJUE, 2e ch., 14 juill. 2016, aff. C-196/15, D. 2016. 1575 ; ibid. 2025, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; AJ Contrat 2016. 442, obs. I. Luc ; RTD civ. 2016. 814, note L. Usunier ; Civ. 1re, 6 juill. 2016, n° 15-21.811, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1910, note J.-C. Roda ; ibid. 2025, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; RTD civ. 2016. 921, obs. P. Théry)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:58:09

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Dates et versions

halshs-02249804 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249804 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'essor des règles d'identification des conflits de normes en droit des contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.837. ⟨halshs-02249804⟩

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