Les infractions du printemps - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Les infractions du printemps

Aude Denizot
Le Mans Université
Themis-UM

Résumé

Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ; Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules

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https://shs.hal.science/halshs-02249790

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:57:55

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Dates et versions

halshs-02249790 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249790 , version 1

Citer

Aude Denizot. Les infractions du printemps. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.691. ⟨halshs-02249790⟩

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