L'assiette de l'usufruit réservé dans une donation de biens communs
Résumé
(Civ. 1re, 11 mai 2016, n° 14-28.321, D. 2016. 1631, note V. Bonnet ; AJ fam. 2016. 348, obs. N. Levillain ; RTD civ. 2016. 654, obs. W. Dross)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02249786
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:57:51
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249786 , version 1
Citer
Michel Grimaldi. L'assiette de l'usufruit réservé dans une donation de biens communs. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.675. ⟨halshs-02249786⟩
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