L'égalité du partage n'est pas qu'une égalité en valeur
Résumé
(Civ. 1re, 11 mai 2016, n° 15-18.993)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2016
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02249783
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:57:48
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249783 , version 1
Citer
Michel Grimaldi. L'égalité du partage n'est pas qu'une égalité en valeur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.671. ⟨halshs-02249783⟩
Collections
28
Consultations
0
Téléchargements