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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Comment le conflit entre l'acquéreur et le créancier hypothécaire ayant inscrit leur droit le même jour se règle-t-il ?

Résumé

(Civ. 2e, 7 avr. 2016, n° 15-12.307, publié au Bulletin ; D. 2016. 839)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249781 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249781 , version 1

Citer

William Dross. Comment le conflit entre l'acquéreur et le créancier hypothécaire ayant inscrit leur droit le même jour se règle-t-il ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.664. ⟨halshs-02249781⟩
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