Le règlement de copropriété peut-il efficacement instituer une solidarité entre usufruitier et nu-propriétaire pour le paiement des charges ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Le règlement de copropriété peut-il efficacement instituer une solidarité entre usufruitier et nu-propriétaire pour le paiement des charges ?

Résumé

(Civ. 3e, 14 avr. 2016, n° 15-12.545, publié au Bulletin ; D. 2016. 897)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249780 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249780 , version 1

Citer

William Dross. Le règlement de copropriété peut-il efficacement instituer une solidarité entre usufruitier et nu-propriétaire pour le paiement des charges ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.661. ⟨halshs-02249780⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More