Pour la réparation en nature dans la garantie des vices cachés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Pour la réparation en nature dans la garantie des vices cachés

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 6 avr. 2016, n° 15-12.402, Bull. civ. I, à paraître ; RTD com. 2016. 320, obs. B. Bouloc ; JCP 2016, n° 797, obs. P. Grosser ; CCC 2016, n° 160, note L. Leveneur)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249776

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:57:43

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Dates et versions

halshs-02249776 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249776 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Pour la réparation en nature dans la garantie des vices cachés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.649. ⟨halshs-02249776⟩

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