La modification tacite du contrat par des pratiques contractuelles contraires mais non par le seul silence ou la tolérance du contractant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

La modification tacite du contrat par des pratiques contractuelles contraires mais non par le seul silence ou la tolérance du contractant

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 7 avr. 2016, n° 15-11.129, inédit ; AJDI 2016. 424 ; Com. 18 mai 2016, n° 14-28.867, inédit ; Civ. 3e, 12 mai 2016 n° 15-13.851, inédit ; D. 2016. 1613, obs. M.-P. Dumont-Lefrand ; Civ. 3e, 17 mars 2016, n° 14-24.748, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 702 ; ibid. 1613, obs. M.-P. Dumont-Lefrand ; AJDI 2016. 510, obs. J.-P. Blatter)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249768

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:57:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249768 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249768 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La modification tacite du contrat par des pratiques contractuelles contraires mais non par le seul silence ou la tolérance du contractant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.625. ⟨halshs-02249768⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
302 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More