La modification tacite du contrat par des pratiques contractuelles contraires mais non par le seul silence ou la tolérance du contractant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

La modification tacite du contrat par des pratiques contractuelles contraires mais non par le seul silence ou la tolérance du contractant

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 7 avr. 2016, n° 15-11.129, inédit ; AJDI 2016. 424 ; Com. 18 mai 2016, n° 14-28.867, inédit ; Civ. 3e, 12 mai 2016 n° 15-13.851, inédit ; D. 2016. 1613, obs. M.-P. Dumont-Lefrand ; Civ. 3e, 17 mars 2016, n° 14-24.748, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 702 ; ibid. 1613, obs. M.-P. Dumont-Lefrand ; AJDI 2016. 510, obs. J.-P. Blatter)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249768 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La modification tacite du contrat par des pratiques contractuelles contraires mais non par le seul silence ou la tolérance du contractant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.625. ⟨halshs-02249768⟩

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