Quand la consigne d'interprétation en faveur de l'effet utile de la clause transcende la contradiction entre deux clauses de compétence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Quand la consigne d'interprétation en faveur de l'effet utile de la clause transcende la contradiction entre deux clauses de compétence

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Paris, ch. 5-9, 25 févr. 2016, n° 15/17043)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249767

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:57:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249767 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249767 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Quand la consigne d'interprétation en faveur de l'effet utile de la clause transcende la contradiction entre deux clauses de compétence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.624. ⟨halshs-02249767⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
69 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More