Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

La pleine efficacité reconnue à une clause de conciliation pourtant dépourvue de conditions particulières de mise en œuvre

Résumé

(Civ. 3e, 19 mai 2016, n° 15-14.464, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1145)

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Dates et versions

halshs-02249765 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249765 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La pleine efficacité reconnue à une clause de conciliation pourtant dépourvue de conditions particulières de mise en œuvre. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.621. ⟨halshs-02249765⟩

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