La transition en douceur de la cause vers la contrepartie, et l'entrée en scène de « l'équilibre général du contrat » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

La transition en douceur de la cause vers la contrepartie, et l'entrée en scène de « l'équilibre général du contrat »

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 7 juin 2016, n° 14-17.978, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1309 ; Civ. 1re, 12 mai 2016, n° 15-12.360, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1076)

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Dates et versions

halshs-02249763 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249763 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La transition en douceur de la cause vers la contrepartie, et l'entrée en scène de « l'équilibre général du contrat ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.614. ⟨halshs-02249763⟩

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