Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Dol dans les cessions de titres sociaux : le devoir de loyauté du dirigeant acquéreur en retrait face au devoir de curiosité du cédant

Résumé

(Com. 12 avr. 2016, n° 14-19.200, inédit ; Com. 8 mars 2016 n° 14-23.135, inédit)

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Dates et versions

halshs-02249762 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249762 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Dol dans les cessions de titres sociaux : le devoir de loyauté du dirigeant acquéreur en retrait face au devoir de curiosité du cédant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.612. ⟨halshs-02249762⟩

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