Dol dans les cessions de titres sociaux : le devoir de loyauté du dirigeant acquéreur en retrait face au devoir de curiosité du cédant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Dol dans les cessions de titres sociaux : le devoir de loyauté du dirigeant acquéreur en retrait face au devoir de curiosité du cédant

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 12 avr. 2016, n° 14-19.200, inédit ; Com. 8 mars 2016 n° 14-23.135, inédit)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249762

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:57:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249762 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249762 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Dol dans les cessions de titres sociaux : le devoir de loyauté du dirigeant acquéreur en retrait face au devoir de curiosité du cédant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.612. ⟨halshs-02249762⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More