Le contrat avec soi-même menacé par la lutte contre les conflits d'intérêts : un point sur la validité des contrats conclus par un représentant commun aux deux parties - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Le contrat avec soi-même menacé par la lutte contre les conflits d'intérêts : un point sur la validité des contrats conclus par un représentant commun aux deux parties

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Paris, 9 mars 2016, ch. 5-3, n° 13/18405, SARL African Lounge c/ SCI Saint-Andrew)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02249760 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249760 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le contrat avec soi-même menacé par la lutte contre les conflits d'intérêts : un point sur la validité des contrats conclus par un représentant commun aux deux parties. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.609. ⟨halshs-02249760⟩

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