Ébauche d'un régime général du droit de rétractation
Résumé
(Civ. 2e, 19 mai 2016, n° 15-12.767, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1133 ; Civ. 3e, 7 avr. 2016, n° 15-13.064, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 840)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2016
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02249759
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:57:29
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249759 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Ébauche d'un régime général du droit de rétractation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.605. ⟨halshs-02249759⟩
Collections
90
Consultations
0
Téléchargements