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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Ébauche d'un régime général du droit de rétractation

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Civ. 2e, 19 mai 2016, n° 15-12.767, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1133 ; Civ. 3e, 7 avr. 2016, n° 15-13.064, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 840)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249759 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249759 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Ébauche d'un régime général du droit de rétractation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.605. ⟨halshs-02249759⟩

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