La juridictionnalisation de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

La juridictionnalisation de la Cour de cassation

Frédéric Zenati-Castaing
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051849
  • IdRef : 029370418
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249754

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:57:24

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249754 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249754 , version 1

Citer

Frédéric Zenati-Castaing. La juridictionnalisation de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.511. ⟨halshs-02249754⟩

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