Marketing législatif : une loi doit-elle être innovante ?
Résumé
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (D. 2016. 330 ; ibid. 752 ; AJ fam. 2016. 73)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02249748
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:57:19
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249748 , version 1
Citer
Aude Denizot. Marketing législatif : une loi doit-elle être innovante ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.479. ⟨halshs-02249748⟩
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