Qu'est-ce qu'un stock ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Qu'est-ce qu'un stock ?

Aude Denizot
Le Mans Université
Themis-UM

Résumé

Ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks ; Ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks (rectificatif) (D. 2016. 561, C. Juillet ; AJ Contrats 2016. 60 ; RTD civ. 2016. 419, obs. P. Crocq)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249747 , version 1

Citer

Aude Denizot. Qu'est-ce qu'un stock ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.476. ⟨halshs-02249747⟩

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