Le contrôle de proportionnalité des mesures conservatoires et de remise en état ordonnées en référé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Le contrôle de proportionnalité des mesures conservatoires et de remise en état ordonnées en référé

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 1re, 30 sept. 2015, n° 14-16.273, PB, D. 2015. 2008 ; ibid. 2016. 277, obs. E. Dreyer ; Dalloz IP/IT 2016. 42, obs. V. Varet ; D. 2015. 2189, chron. P.-Y. Gautier ; Civ. 3e, 22 oct. 2015, n° 14-11.776, PBRI, AJDA 2016. 132 ; D. 2015. 2181 ; ibid. 2016. 1028, chron. A.-L. Méano, V. Georget et A.-L. Collomp ; JCP 2016. 187, avis B. Sturlèse ; Civ. 3e, 17 déc. 2015, n° 14-22.095, PBR ; AJDA 2015. 2467 ; D. 2016. 72 ; ibid. 1028, chron. A.-L. Méano, V. Georget et A.-L. Collomp ; RDI 2016. 100, obs. P. Soler-Couteaux ; AJCT 2016. 283, obs. E. Péchillon ; RTD civ. 2016. 398, obs. W. Dross ; JCP 2016. 188, avis O. Bailly ; ibid. 189 note P.-Y. Gautier ; Civ. 3e, 21 janv. 2016, n° 15-10.566, PB, D. 2016. 257 ; RDI 2016. 223, obs. J.-L. Bergel ; ibid. 301, obs. P. Soler-Couteaux ; RTD civ. 2016. 394, obs. W. Dross ; JCP 2016. 345, obs. P. Grosser)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249740 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Le contrôle de proportionnalité des mesures conservatoires et de remise en état ordonnées en référé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.449. ⟨halshs-02249740⟩

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