Le tiers-acquéreur est en droit de voir réduire l'honoraire du mandataire mis à sa charge et d'engager sa responsabilité pour faute - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Le tiers-acquéreur est en droit de voir réduire l'honoraire du mandataire mis à sa charge et d'engager sa responsabilité pour faute

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 14 janv. 2016, n° 14-26.474, à paraître au Bulletin, D. 2016. 201 ; RTD civ. 2016. 351, obs. H. Barbier ; CCC 2016, n° 89, note L. Leveneur)

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Dates et versions

halshs-02249719 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249719 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Le tiers-acquéreur est en droit de voir réduire l'honoraire du mandataire mis à sa charge et d'engager sa responsabilité pour faute. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.391. ⟨halshs-02249719⟩

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