Droits du tiers-acquéreur évincé dans les avant-contrats : leçon de procédure civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Droits du tiers-acquéreur évincé dans les avant-contrats : leçon de procédure civile

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 2 févr. 2016, n° 14-20.747, Bull. civ. IV, à paraître ; D. 2016. 374, obs. A. Lienhard ; ibid. 1037, chron. S. Tréard, F. Arbellot, A.-C. Le Bras et T. Gauthier ; JCP 2016, n° 414, obs. Y.-M. Serinet)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02249718 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249718 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Droits du tiers-acquéreur évincé dans les avant-contrats : leçon de procédure civile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.389. ⟨halshs-02249718⟩

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