Contamination post-transfusionnelle par le VHC : quelle incidence de l'indétermination du centre fournisseur de produits sanguins sur les obligations de l'ONIAM ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Contamination post-transfusionnelle par le VHC : quelle incidence de l'indétermination du centre fournisseur de produits sanguins sur les obligations de l'ONIAM ?

Résumé

(Civ. 1re, 3 févr. 2016, n° 14-22.351, FS-P+B)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249716 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249716 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Contamination post-transfusionnelle par le VHC : quelle incidence de l'indétermination du centre fournisseur de produits sanguins sur les obligations de l'ONIAM ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.383. ⟨halshs-02249716⟩

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