De quel régime de responsabilité relève le croisiériste qui organise un voyage à forfait ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

De quel régime de responsabilité relève le croisiériste qui organise un voyage à forfait ?

Résumé

(Civ. 1re, 9 déc. 2015, n° 14-20.533, FS-P+B+I, D. 2016. 633, note P. Delebecque et J. A. Lévy ; RCA 2016. Comm. 56 et Études 3, par L. Bloch)

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Citer

Patrice Jourdain. De quel régime de responsabilité relève le croisiériste qui organise un voyage à forfait ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.375. ⟨halshs-02249713⟩

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