La compétence des juridictions françaises pour connaître du différend entre le réseau social Facebook et l'un de ses membres - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

La compétence des juridictions françaises pour connaître du différend entre le réseau social Facebook et l'un de ses membres

Résumé

(Paris, 12 févr. 2016, n° 15/08624, D. 2016. 422 ; ibid. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; Dalloz IP/IT 2016. 214, obs. S. André et C. Lallemand ; CCE 2016. Comm. 33, note G. Loiseau)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249696 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249696 , version 1

Citer

Laurence Usunier. La compétence des juridictions françaises pour connaître du différend entre le réseau social Facebook et l'un de ses membres. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.310. ⟨halshs-02249696⟩
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