Le particularisme de la mise en balance du droit à la liberté d'expression et du droit à l'image - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Le particularisme de la mise en balance du droit à la liberté d'expression et du droit à l'image

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, gr.ch.,10 nov. 2015, n° 40454/07, Couderc et Hachette Filipacchi Associés c/ France, AJDA 2016. 143, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2016. 116, et les obs., note J.-F. Renucci ; RTD civ. 2016. 81, obs. J. Hauser ; CEDH, 5e sect., 26 févr. 2016, n° 4683/11, Société de Conception de Presse et d'Édition c/ France ; CEDH 2e sect., 13 oct. 2015, Bremner c/ Turquie, n° 37428/06)

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  • HAL Id : halshs-02249693 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Le particularisme de la mise en balance du droit à la liberté d'expression et du droit à l'image. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.297. ⟨halshs-02249693⟩

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