Don de gamètes : enfin le décret ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Don de gamètes : enfin le décret ?

Aude Denizot
Le Mans Université
Themis-UM

Résumé

Décret n° 2015-1281 du 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes (JO 15 oct. 2015, pP.19108 ; AJ fam. 2015. 567 ; J.-R. Binet, Décret n° 2015-1281 du 13 octobre 2015 ou comment inciter au don d'ovocytes sans le dire, Dr. fam. 2016. Comm. 17)

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Citer

Aude Denizot. Don de gamètes : enfin le décret ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.197. ⟨halshs-02249673⟩

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