Vieillissement de la population - Protection juridique des majeurs - Droit au répit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Vieillissement de la population - Protection juridique des majeurs - Droit au répit

Aude Denizot

Résumé

Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (JO 29 déc. 2015,P. 24268 ; L'AJ fam. a consacré un dossier intitulé : « Vieillissement de la population : le point sur la réforme » dans son n° 2-2016 ; B. Barthelet et E. Mallet, Accompagnement du vieillissement : les principales mesures contenues dans la loi du 28 décembre 2015, JCP N 2016. Act. n° 100, p. 5)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249672 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249672 , version 1

Citer

Aude Denizot. Vieillissement de la population - Protection juridique des majeurs - Droit au répit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.196. ⟨halshs-02249672⟩
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