Incompétence d'un premier président pour suspendre l'exécution du jugement frappée de tierce opposition - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Incompétence d'un premier président pour suspendre l'exécution du jugement frappée de tierce opposition

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 28 mai 2015, n° 14-27.167, Dalloz actualité, 12 juin 2015, obs. M. Kébir ; JCP 2015. 877, obs. J. Ortscheidt ; JCP 2015. 910, obs. B. Le Bars ; Procédures 2015, n° 330, obs. L. Weiller)

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https://shs.hal.science/halshs-02249670

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Dates et versions

halshs-02249670 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249670 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Incompétence d'un premier président pour suspendre l'exécution du jugement frappée de tierce opposition. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.184. ⟨halshs-02249670⟩

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