Régimes conventionnels : communauté universelle avec attribution intégrale, entrée en communauté du bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel, sort du droit viager au logement et des impenses utiles sur le logement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Régimes conventionnels : communauté universelle avec attribution intégrale, entrée en communauté du bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel, sort du droit viager au logement et des impenses utiles sur le logement

Résumé

(Civ. 1re, 23 sept. 2015, n° 14-18.131, D. 2015. 1953 ; AJ fam. 2015. 618, obs. C. Vernières ; LPA 14 janv. 2016, n° 10, p. 18, obs. J.-G. Mahinga ; Dr. fam. 2015. Comm. 204, obs. M. Nicod ; Defrénois 2016. 180, obs. G. Champenois)

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https://shs.hal.science/halshs-02249663

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:56:00

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249663 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes conventionnels : communauté universelle avec attribution intégrale, entrée en communauté du bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel, sort du droit viager au logement et des impenses utiles sur le logement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.174. ⟨halshs-02249663⟩

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