Régimes conventionnels : composition active de la communauté universelle, bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel et clause d'inaliénabilité, entrée en communauté, conséquences sur le sort des fruits du bien - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Régimes conventionnels : composition active de la communauté universelle, bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel et clause d'inaliénabilité, entrée en communauté, conséquences sur le sort des fruits du bien

Résumé

(Civ. 1re, 18 mars 2015, n° 13-16.567, D. 2015. 734 ; ibid. 2099, obs. J. Revel ; AJ fam. 2015. 296, obs. P. Hilt ; LPA 5 mai 2015, n° 89, p. 10, obs. J.-G. Mahinga ; JCP G 2015. doctr. 690, F. Sauvage ; Dr. fam. 2015. Comm. 101, obs. M. Nicod ; Defrénois 2016. 178, obs. G. Champenois)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249662

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:55:59

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:33

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249662 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249662 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes conventionnels : composition active de la communauté universelle, bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel et clause d'inaliénabilité, entrée en communauté, conséquences sur le sort des fruits du bien. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.172. ⟨halshs-02249662⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ GIO
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More