L'anticipation juridique et la cession de créance
Résumé
(Com. 3 nov. 2015, n° 14-14.373, à paraître au Bulletin, D. 2015. 2316 ; Paris, 22 sept. 2015, ch. 5-8, n° 14/16486, B. c/ SA Octo finances)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:55:45
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02249644 , version 1
Citer
Hugo Barbier. L'anticipation juridique et la cession de créance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.123. ⟨halshs-02249644⟩
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