Un nouveau cas d'indivisibilité conventionnelle : vente et crédit affecté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Un nouveau cas d'indivisibilité conventionnelle : vente et crédit affecté

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 10 sept. 2015, n° 14-13.658, à paraître au Bulletin et n° 14-17.772, à paraître au Bulletin, D. 2015. 1837, obs. V. Avena-Robardet ; AJCA 2015. 469, obs. D. Mazeaud ; RTD com. 2015. 723, obs. D. Legeais ; Civ. 1re, 28 oct. 2015, n° 14-11.498, à paraître au Bulletin, D. 2016. 187, note Scarlett-May Ferrié)

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Dates et versions

halshs-02249638 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249638 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Un nouveau cas d'indivisibilité conventionnelle : vente et crédit affecté. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.111. ⟨halshs-02249638⟩

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