L'objectif de proportionnalité des sanctions contractuelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

L'objectif de proportionnalité des sanctions contractuelles

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 16 juin 2015, n° 14-14.612, inédit ; Civ. 3e, 16 juin 2015, n° 14-12.548, inédit ; Civ. 3e, 15 oct. 2015, n° 14-23.612, à paraître au Bulletin, D. 2015. 2423, note C. Dubois ; RDI 2016. 27, obs. D. Tomasin ; RTD civ. 2016. 140, obs. P.-Y. Gautier)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:55:39

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Dates et versions

halshs-02249636 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249636 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'objectif de proportionnalité des sanctions contractuelles. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.107. ⟨halshs-02249636⟩

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