Les nouveaux ressorts normatifs de l'exigence de détermination du contenu contractuel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Les nouveaux ressorts normatifs de l'exigence de détermination du contenu contractuel

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 7 janv. 2016, n° 14-19.125, inédit ; Com. 5 janv. 2016, n° 14-19.584, inédit ; Com. 29 sept. 2015, n° 14-15.040, inédit, D. 2016. 407, note J. Moury et B. François ; Soc. 2 déc. 2015, n° 14-19.029, à paraître au Bulletin, D. 2015. 2568 ; Dr. soc. 2016. 187, obs. J. Mouly ; Civ. 1re, 7 oct. 2015, n° 14-16.898, à paraître au Bulletin, D. 2015. 2620, note F. Jault-Seseke ; ibid. 2526, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; AJCA 2015. 522, obs. L. Constantin ; RTD civ. 2015. 844, obs. L. Usunier ; Com. 24 nov. 2015, n° 14-14.924, à paraître au Bulletin, D. 2015. 2509)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:55:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-02249633 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249633 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Les nouveaux ressorts normatifs de l'exigence de détermination du contenu contractuel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.98. ⟨halshs-02249633⟩

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