La fiducie-libéralité
Résumé
Réflexion sur une opération prohibée
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02249630
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:55:34
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249630 , version 1
Citer
Delphine Louis. La fiducie-libéralité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.49. ⟨halshs-02249630⟩
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