Carine Signat, Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat - Étude de droit comparé franco-allemand - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Carine Signat, Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat - Étude de droit comparé franco-allemand

Emmanuel Putman
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781090
  • IdRef : 033127948
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

dir. B. Fauvarque-Cosson, O. Remien, Thèse (cotutelle) Panthéon-Assas - Université de Würzburf, nov. 2014

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249627

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:55:27

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Dates et versions

halshs-02249627 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249627 , version 1

Citer

Emmanuel Putman. Carine Signat, Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat - Étude de droit comparé franco-allemand. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.998. ⟨halshs-02249627⟩

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