Recevabilité des demandes nouvelles à l'audience et respect de la contradiction : en l'absence de l'adversaire, le juge doit ordonner le renvoi à une audience ultérieure - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Recevabilité des demandes nouvelles à l'audience et respect de la contradiction : en l'absence de l'adversaire, le juge doit ordonner le renvoi à une audience ultérieure

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 27 nov. 2014, n° 13-27.737 ; Civ. 2e, 19 mars 2015, n° 14-15.740, P-B, D. 2015. 1791, chron. H. Adida-Canac, T. Vasseur, E. de Leiris, L. Lazerges-Cousquer, N. Touati, D. Chauchis et N. Palle ; Procédures 2015, n° 148, obs. Strickler)

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:55:19

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Dates et versions

halshs-02249619 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249619 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Recevabilité des demandes nouvelles à l'audience et respect de la contradiction : en l'absence de l'adversaire, le juge doit ordonner le renvoi à une audience ultérieure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.942. ⟨halshs-02249619⟩

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