Dans les procédures orales, les écrits réitérés verbalement à l'audience saisissent valablement le juge - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Dans les procédures orales, les écrits réitérés verbalement à l'audience saisissent valablement le juge

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 1re, 13 mai 2015, n° 14-14.904, P+B, D. 2015. 1569, obs. J.-J. Lemouland, D. Noguéro et J.-M. Plazy ; AJ fam. 2015. 410, obs. T. Verheyde ; RTD civ. 2015. 587, obs. J. Hauser ; Dr. fam. 2015, n° 154, obs. Maria ; Com. 2 juin 2015, n° 13-20.528 ; Civ. 2e, 15 mai 2014, n° 12-27.035, D. 2014. 1158 ; ibid. 2015. 287, obs. N. Fricero ; JCP 2014. 840, note Bléry et Teboul ; JCP E 2014. 1559, note Bugada)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:55:16

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249616 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Dans les procédures orales, les écrits réitérés verbalement à l'audience saisissent valablement le juge. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.938. ⟨halshs-02249616⟩

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