Le défaut de comparution dans les procédures orales
Résumé
(Civ. 2e, 9 janv. 2014, n° 12-35.104 ; Com. 16 déc. 2014, n° 13-24.048 ; Civ. 1re, 15 mai 2015, n° 14-13.774 ; Civ. 2e, 28 mai 2015, n° 14-17.890)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02249614
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:55:14
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249614 , version 1
Citer
Nicolas Cayrol. Le défaut de comparution dans les procédures orales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.935. ⟨halshs-02249614⟩
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