Cautionnement et chose jugée : la tierce-opposition de la caution est recevable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Cautionnement et chose jugée : la tierce-opposition de la caution est recevable

Résumé

(Com. 5 mai 2015, n° 14-16.644, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1046 ; ibid. 1810, obs. P. Crocq ; RTD civ. 2015. 882, note H. Barbier)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249613 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249613 , version 1

Citer

Philippe Théry. Cautionnement et chose jugée : la tierce-opposition de la caution est recevable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.933. ⟨halshs-02249613⟩
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More