La sanction d'un appel mal dirigé : liste de souhaits pour le Père Noël
Résumé
(Soc. 17 juin 2015, n° 14-14.020 ; Gaz. Pal. 22 sept. 2015, p. 29, obs. critiques C. Bléry)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:55:11
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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- HAL Id : halshs-02249611 , version 1
Citer
Philippe Théry. La sanction d'un appel mal dirigé : liste de souhaits pour le Père Noël. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.931. ⟨halshs-02249611⟩
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