Créances entre époux : point de départ des intérêts ; régime des intérêts de la dette de valeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Créances entre époux : point de départ des intérêts ; régime des intérêts de la dette de valeur

Résumé

(Civ. 1re, 23 sept. 2015, n° 14-15.428, D. 2015. 1952 ; AJ fam. 2015. 621, obs. P. Hilt ; RTD civ. 2015. 923, note M. Grimaldi)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249610

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:55:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249610 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249610 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Créances entre époux : point de départ des intérêts ; régime des intérêts de la dette de valeur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.928. ⟨halshs-02249610⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ GIO
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More